Apprendre – Circonscrire – Analyser – Définir – Incrémenter

LORSQUE LES HOMMES NE PEUVENT (VEULENT) PAS CHANGER LES CHOSES ; ILS CHANGENT LES MOTS – JEAN JAURES (1914)

Je n’ai pas de problèmes avec la sénescence ; j’ai juste des craintes quant à la Liberté, l’Egalité, la Fraternité et la Justice sociale-économique.

La retraite est une ‘’assurance « quant aux futures années d’une personne » prévue’’ pour une période de 20 ans à partir de la date de liquidation des Droits à la Retraite et calculée au prorata de cette estimation d’années restant à vivre au rapport de la moyenne nationale. Par conséquent, il est ‘’juridiquement’’ injuste d’opérer une soustraction financière à cette ‘’assurance’’ au prorata des possibilités d’activités connexes d’avec une espèce de catégorisation sociale, tant d’une existence professionnelle et personnelle que d’une intégration en processus visant à bénéficier de la totalité des revenus affectés à cette mise en retraite…

CUMUL EMPLOI – RETRAITE

Le cumul emploi-retraite permet au retraité du régime général de reprendre une activité professionnelle et de cumuler les revenus de cette activité avec ses pensions de retraite. Le cumul peut être total ou partiel selon la situation du retraité. La nouvelle activité ne permet plus d’acquérir de nouveaux droits à retraite.

Tout retraité du régime général de la Sécurité sociale peut reprendre une activité professionnelle et cumuler, sous certaines conditions, sa pension de retraite de base avec les revenus de cette activité.

Pour obtenir votre retraite de base du régime général, vous devez cesser toute activité professionnelle salariée et/ou non salariée relevant d’un régime obligatoire de retraite de base français.

Toutefois, vous n’êtes pas obligé de cesser les activités suivantes :

  • Activités donnant lieu à affiliation auprès d’un régime de retraite étranger
  • Activités bénévoles (non rémunérées et ne donnant pas lieu à affiliation à un régime de base obligatoire)
  • Activités relevant d’un régime de retraite qui prévoit qu’elles peuvent être poursuivies.

De plus, les activités suivantes peuvent également être poursuivies, à condition pour certaines d’entre-elles, de respecter un plafond de revenus :

Vous pouvez poursuivre des activités littéraires ou scientifiques si le revenu brut de l’année précédant le départ en retraite, procuré par ces activités, ne dépasse pas un certain plafond. Ce plafond est fixé au tiers du Smic en vigueur au 1er janvier de l’année de départ en retraite (soit 518,19 € pour un départ en retraite en 2021).

Les activités accessoires concernées sont notamment les suivantes :

  • Recherche scientifique
  • Publication de livres
  • Publication d’articles dans la presse ou dans des revues littéraires ou scientifiques
  • Conférences données dans le domaine littéraire ou scientifique

Vous pouvez cumuler intégralement vos pensions de retraite – de base et complémentaire(s) – avec des revenus professionnels si vous remplissez les 2 conditions suivantes :

  • Vous avez obtenu toutes vos retraites de base et complémentaires des régimes de retraite, français, étrangers et des organisations internationales
  • Vous remplissez les conditions (d’âge ou de durée d’assurance) ouvrant droit à une pension de retraite de base à taux plein du régime général.

Vous pouvez bénéficier d’une pension de retraite de base à taux plein, versée par le régime général de la Sécurité sociale, sous conditions. Ce taux plein, fixé à 50 % de votre salaire annuel moyen, vous permet de ne pas subir de décote (vous n’aurez pas de minoration du montant). Pour cela, vous devez remplir une condition d’âge ou de durée d’assurance retraite (trimestres), qui varie selon votre année de naissance. Sinon, des dispositions spécifiques ouvrent également droit au taux plein.

CONDITIONS DE CUMUL

Lorsque vous ne REMPLISSEZ pas les conditions ouvrant droit au cumul emploi-retraite total, vous pouvez toutefois reprendre une activité.

Si vous reprenez une activé salariée chez votre dernier employeur, le cumul emploi-retraite ne sera possible que 6 mois après votre cessation d’activité chez lui et votre admission en retraite.

Sinon, le versement de votre pension de retraite de base sera suspendu entre le 1er jour du mois de reprise d’activité et le dernier jour du mois de cessation d’activité ou le dernier jour du 6e mois suivant votre départ en retraite.

Exemple :

Si vous êtes admis à la retraite le 1er mars, vous ne pouvez pas reprendre une activité chez votre dernier employeur avant le 1er septembre (6 mois après). Si vous reprenez une activité chez lui le 10 mai, votre pension de retraite ne vous sera plus versée à partir du 1er mai (1er jour du mois de reprise d’activité) et jusqu’au 30 août au plus tard (dernier jour du 6e mois suivant votre départ en retraite).

Passé le délai de 6 mois, ou tout de suite après avoir obtenu votre retraite si vous n’exercez pas votre activité chez votre dernier employeur, vous pouvez cumuler vos pensions de retraite (de base et complémentaire) avec un montant plafond de revenus.

La somme de 98,25 % de votre salaire mensuel brut et des montants bruts de vos pensions de retraite de base et complémentaire ne doit pas dépasser les montants suivants :

  • Soit 160 % du Smic (2 487,33 € brut par mois en 2021),
  • Soit la moyenne des salaires perçus au cours de vos 3 derniers mois d’activité avant votre admission en retraite.

C’est le plafond le plus avantageux qui est retenu. Si La somme de 98,25 % de votre salaire mensuel brut et des montants bruts de vos pensions ne respectent pas l’un de ces plafonds, le montant de votre pension de retraite de base est réduit du montant du dépassement.

A savoir : au cours des 3 mois précédent votre admission à la retraite, si vous n’avez travaillé qu’un mois ou 2, ce seront les revenus de ce mois ou de ces 2 mois qui seront pris en compte.

Exemple :

Un retraité reçoit une pension de retraite de base du régime général de 1 300 € brut et une pension de retraite complémentaire de  600 € brut. Son salaire d’activité est de 800 € brut, soit  2 700 € brut au total.

Le plafond autorisé est :

  • Soit la moyenne mensuelle de ses 3 derniers salaires : par exemple 2 100 € brut
  • Soit 160 % du Smic soit 2 487,33 € brut.

La réduction est donc la suivante : 98,25 % du revenu d’activité + Pension de retraite de base + pension complémentaire 

Plafond autorisé = 98,25 % x 800 € + 1 300 € + 600 € – 2 487,33 € = 198,67 €

Ainsi le montant de sa retraite de base sera diminué de 198,67 €, soit 1 101,33 € brut par mois.

MINIMUM CONTFIBUTIF

Définition

Le minimum contributif est une allocation destinée aux salariés qui ont eu une carrière complète mais qui ont cotisé à la retraite sur de faibles montants de rémunération. Ce dispositif permet de garantir à ces assurés un montant mensuel minimal de retraite.

Au moment du calcul de votre retraite, son montant est comparé à celui du minimum contributif. Le montant de votre pension ne peut pas être inférieur à ce minimum. Ainsi, si le montant de votre pension de retraite est plus faible que ce seuil parce que vous n’avez pas cotisé sur des rémunérations importantes (et donc que votre salaire annuel moyen est peu élevé), il sera augmenté à hauteur du minimum contributif, qui constituera donc le seuil minimal du montant de votre retraite de base.

Le minimum contributif ne doit pas être confondu avec le : minimum vieillesse (Aspa).
L’Aspa et le minimum contributif sont en effet deux dispositifs bien distincts, tant au regard de leurs montants que de leurs conditions d’attribution. Par ailleurs, contrairement à l’Aspa, le minimum contributif n’est pas récupérable sur la succession du bénéficiaire.

Condition de taux plein

Le minimum contributif n’est toutefois pas ouvert à tous les assurés : il faut pouvoir bénéficier d’une retraite à taux plein. Il faut donc soit :

  • avoir validé le nombre de trimestres requis pour partir à taux plein (et qui varie en fonction de votre année de naissance) ;
  • avoir atteint l’âge du taux plein automatique, fixé à 67 ans pour les salariés nés à partir de 1955.

En plus de cette condition, il faut avoir atteint l’âge légal de la retraite et avoir liquidé toutes ses retraites (retraite de base ou retraite complémentaire Arrco – Agirc).

Montant

Depuis janvier 2020 (date de la dernière revalorisation des retraites), le montant du minimum contributif de base est de 642,93 € (7 715,17 euros par an).

Le montant est majoré si vous avez cotisé au moins 120 trimestres. Le montant du minimum contributif est alors porté à 702,55 € par mois (soit 8 430,56 € par an).

Actuellement gelée en raison de la crise sanitaire, la réforme des retraites de 2020 prévoyait d’augmenter le montant du minimum contributif pour le fixer à 85 % du Smic net.

Le montant du minimum contributif a augmenté de quelques euros le 1er janvier 2020. Il devrait rester au même montant jusqu’au 1er janvier 2021.

Plafond

Le minimum contributif, comme l’Aspa, est une allocation différentielle. C’est-à-dire que son montant peut être réduit quand le total des pensions de retraite de l’intéressé dépasse un certain plafond.

Le plafond du minimum contributif pour 2020 est fixé à 1 191,57 € par mois. Si vous dépassez ce seuil, le montant du minimum contributif est donc diminué. Pour le calcul du plafond, toutes vos pensions de retraite sont prises en compte, y compris les pensions de régimes complémentaires ou étrangers.

Paragraphe 4 : Pensions de réversion.

CARSAT LYON

Je vous fais parvenir ce dossier joint afin d’effectuer une demande de trimestres supplémentaires au titre de l’éducation de mes trois filles. Il est bien évident que mon action, envers ce droit parental, est intimement lié au fait que la garde principale de mes enfants fut formellement établie, par Juge aux Affaires Familiales en janvier 1996, après plus de deux années de démarches pour l’exercice de l’autorité parentale, comme il peut en être de mon choix en cette demande de trimestres supplémentaires, eut regard à mon parcours, tant professionnel que personnel, par lequel mon manque de trimestres pour une retraite à taux plein est sujet de mon plan de carrière.

Je m’en remets donc à votre expertise quant à la possibilité de bénéficier, en dehors des quatre trimestres par enfants dus à la mère dans le cadre de la maternité, à ce qu’il me soit attribué les quatre trimestres par enfants au nom de leur éducation – rétroactivement à loi de 2010 – ainsi que le transfert des douze trimestres affichés à la mère dont l’éducation de nos filles ne put s’effectuer de façon normale tout au long du temps utile à ce qu’elles puissent acquérir les meilleurs fondements indispensables à leur vie d’adulte.

Lorsque j’ai quitté le domicile familial, en octobre 1992, pour des raisons de refus de divorce à l’amiable d’avec mon épouse, je ne puis avoir autre choix serein que celui de m’éloigner de ma famille le temps nécessaire à trouver les moyens et intendances m’autorisant à reprendre le cours normal et judicieux d’un père auprès de ses filles. Du jour où je quittais le domicile familial, situé dans l’appartement acheté six ans plus tôt à Vaulx-en-Velin, je pris décision – cela sans avis d’une juridiction de quelque ordre fusse-t-elle – de verser la somme de 3 000 frs (environ 450 € – 150€ étant le taux moyen actuel) pour mes filles. Cela n’a, toutefois, pas eu exonération pour apporter quelques moments de sérénité à mes filles pendant majorité des weekends pendant lesquels elles étaient avec moi. Cette conjonction de difficultés, tant familiales et personnelles que financières à fortement induit mon choix, après avoir réussi à obtenir un divorce à l’amiable établi le 6 mai 1993, à demander la garde principale dont la justice me donnera droit, officiellement, au mois de janvier 1996, après que mon ex-épouse eut choix judicieux à me les avoir confiées depuis le mois de mars 1995.

En conséquence de ces quelques explications, je vous remercie, par avance, de bien vouloir étudier ma demande dans le cadre des possibilités afférentes tant aux Droits que des devoirs comme il peut en être d’une jurisprudence en la matière d’acquisition de trimestres antérieures à la loi de 2010, ainsi que des possibilités afférentes à pension de réversion, comme de sa rétroactivité sur 11 années.

En effet, d’après certains textes législatifs concernant la famille, ainsi que le code de la Sécurité Sociale, j’eus, normalement, dû en disposer depuis avril 2010.

La connaissance ; c’est de l’expérience. Le reste n’est, majoritairement, que banalités informatives, sans réels fondements humanistes ni quelconques meilleurs sens analytiques envers une véritable justice sociale-économique.

Au pays des Lumières, est-ce d’une logique législative positive au rapport d’un système de bien(s) et services attaché aux Droits de l’homme, comme de la Liberté, l’Egalité et la Fraternité, apposées aux frontons des bâtiments publics, ainsi de ceux des Mairies et du principe de traitements égalitaires des territoires ?

La Vème République est-elle devenue une Régence en Gouvernances de Privilégiés d’avec Ordres pas très clairs… ?

Plus le diable en a… Plus il en veut assoir.Jacques Lagnier (1620-1672)

Suppression du cumul RSA + Emploi

Il y a quelques années, le gouvernement a supprimé le RSA activité (ainsi que la prime pour l’emploi) pour le remplacer par un autre dispositif : la prime d’activité (voir les règles et les conditions applicables à l’attribution de cette aide).

Ces règles sont entrées en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Aujourd’hui, il n’est plus possible de travailler et de toucher le RSA en même temps. Si vous remplissez les conditions de ressources applicables, vous touchez la prime d’activité en plus de votre salaire. Les anciennes règles qui suivent étaient applicables jusqu’au dernier versement du RSA activité, en janvier 2016 (RSA dû au titre du mois de décembre 2015). Nous les rappelons pour mémoire, après modification de régime.

Alors que certains peuvent cumuler des revenus, par l’addition de retraites d’avec l’exercice d’un emploi pour montant non limité au rapport du plafond de la Sécurité Sociale. Tandis que celles et ceux qui n’ayant pas la totalité de leurs trimestres, sont soumis(es) à un plafond salaire + retraite de 160% le SMIC dans le cadre d’un emploi complémentaire à retraite incomplète. Pour une activité littéraire c’est 1/3 du SMIC. En cas de dépassement votre retraite sera diminuée de la différence. Voir, sur ce sujet, la législation concernant les Députés de la République comme des Ministres et Présidents, ainsi que du cumul activités-retraites de certains membres d’organismes Théodule et Ad-Hoc, dont on peut, en certains cas, se demander s’ils ont réelles et véritables utilités, hormis, peut-être, celles affiliées à quelques lobbies ?

On se fout de la figure à qui… ?

Mais vous faîtes quoi les organisations du Travail ?

Organismes dédiés aux Droits de la Famille ?

Et le législateur ?

Le Défenseur des Droits ?

Le droit à l’égalité, de traitement ?

Les droits du travail ?

La solidarité ? Vous vous en torchez le cul ?

Comme d’avec les retraites des paysans ?

Des invisibles, précaires, ‘’riens’’ et ‘’sans dents’’…

Et pouvoirs envers une économie-sociale de marchés réaliste.

Ou alors est-ce la complexité du ‘’mille-feuilles’’ administratif qui érige la confusion quant aux droits des démunis(es) ?

Dans la rhétorique macronienne de la campagne de 2017, c’est le « nouveau monde » contre « l’ancien ». Cette dynamique a été appuyée par la réforme territoriale de François Hollande, qui a accentué le pouvoir des grandes capitales régionales – précisément celles où les manifestations des Gilets jaunes sont les plus grosses et les plus violentes (Nantes, Bordeaux, Toulouse, Lyon, Lille), tout en accélérant le déclassement des capitales déchues (Limoge, Poitiers, Amiens, Clermont-Ferrand, Reims, etc…).

A cette partition des hommes et des activités se surimpose une séparation sociale de plus en plus visible, au fur et à mesure que l’immobilier des métropoles s’envole, que les activités les plus rentables s’y concentrent, et que les cadres de la société française y travaillent de plus en plus. La fracture est devenue un abyme entre les élites des métropoles mondialisées et le reste du peuple majoritaire, chassé vers le France périphérique par le cumul de la désindustrialisation et la hausse des loyers du secteur privé.

Cette partition de la société et du territoire renvois immanquablement à la citation maintes fois répétée du milliardaire américain Warren Buffett : « il y a une guerre des classes, c’est un fait, mais c’est ma classe, la classe des riches, qui mène cette guerre, et nous sommes en train de la gagner. » Que cela soit volontaire ou non ne change rien à l’affaire. La déconnexion des élites technocratiques et bourgeoises est avérée. Elles ont perdu pied face à une société qu’elles méconnaissent, à qui elles proposent d’aller chercher l’emploi là où il est…

Mais au nom de quoi pourrait-on demander à un français provincial en difficulté de quitter sa petite ville pour gagner le SMIC dans une métropole où son salaire sera dévoré par son loyer ?…

L’incompréhension n’est pas feinte, et toute discussion avec notre bourgeoisie mondialisée se termine par des formules dignes de l’Ancien Régime. Il n’est pas nouveau que les privilégiés soient aveugles à leurs privilèges, qu’ils les regardent comme justifiés, fruits de bonnes décisions et d’une juste récompense. Mais les classes sociales inférieures n’en n’ont cure, et c’est précisément cette situation qui a éclos en cet automne 2018, en différentes zones sociales-économique françaises.  Le 17 novembre 2018 commence en France la crise des gilets jaunes. Elle répond à un appel à manifester général diffusé sur les réseaux sociaux contre la hausse du prix du diesel.

Présentée par le gouvernement comme relevant de la lutte contre le réchauffement climatique, cette taxation est perçue par la majorité de la population comme un abus injuste frappant les plus modestes dans leur mode de vie et de consommation.

Une des manifestations les plus saillantes, les plus durables et les plus décentralisées de cette révolte a été l’occupation de centaines de ronds-points dans la périphérie des villes et de bourgs. Initiées par près de 280 000 personnes, ces occupations devinrent permanentes pendant des semaines, mélangeant des femmes et des hommes de diverses générations et catégories sociales, souvent d’origine très modeste, mais aussi des travailleurs et des artisans de classes moyennes inférieures.

Je souhaitais juste retrouver un emploi dans mon domaine d’expérience afin de terminer ma carrière professionnelle et ainsi à pouvoir disposer de la totalité de mes trimestres afférant à une retraite complète, qui m’aurait permis d’avoir un revenu de retraite d’environ : 1 700 € /mois. Ce ne fut le cas. Après 36 années à avoir été un bon ‘’petit soldat’’ dans ce système de bien(s) et services marchand j’étais, à 54 ans, devenu chômeur sénior affilié au statut du Revenu de Solidarité Actif – RSA. Avec du recul par rapport aux évènements aliénés à la grande cité lyonnaise à cheval sur deux fleuves, ainsi qu’activités ‘’humaines’’ exercées dans d’autres métropoles, je me suis mis à penser que mon exclusion du système citadin suivi par l’aménagement d’un nouveau lieu de résidence, en août 2013, situé à 800m d’altitude sur une colline de la Loire ne fut pas chose néfaste, mais plutôt salutaire… et arrivée au bon moment.

Michel Asti https://www.facebook.com/photo/?fbid=2121186158017650&set=a.169856409817311

ALBUM D’UNE FUTURE RETRAITE

https://www.facebook.com/media/set/?set=a.2077124219090511&type=3

Article L161-23

Lorsqu’un conjoint survivant ou divorcé remarié n’est susceptible de bénéficier d’aucun droit à pension de réversion du chef de son dernier conjoint, il recouvre le droit à pension de réversion du chef d’un précédent conjoint dont l’a privé son remariage, à condition que ce droit ne soit pas ouvert au profit d’un autre ayant cause.

Les dispositions ci-dessus sont applicables aux pensions de réversion prenant effet postérieurement au 14 juillet 1982.

Article L173-1-2

I. – Lorsqu’un assuré relève ou a relevé successivement, alternativement ou simultanément du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles et du régime social des indépendants et demande à liquider l’un de ses droits à pension de vieillesse auprès d’un des régimes concernés, il est réputé avoir demandé à liquider l’ensemble de ses pensions de droit direct auprès desdits régimes. Le total de ses droits à pension dans ces régimes est déterminé selon les modalités suivantes. Pour le calcul du total des droits à pension, sont additionnés, pour chaque année civile ayant donné lieu à affiliation à l’assurance vieillesse auprès d’un des régimes concernés :

1° L’ensemble des rémunérations ayant donné lieu à cotisation d’assurance vieillesse, afin de déterminer annuellement le nombre de trimestres d’assurance pour l’ensemble des régimes concernés ;

2° L’ensemble des périodes d’assurance retenues pour la détermination du droit à pension dans l’un de ces régimes ;

3° Les salaires et revenus annuels de base de chacun des régimes, sans que leur somme puisse excéder le montant du plafond annuel défini au premier alinéa de l’article L. 241-3 en vigueur au cours de chaque année considérée.

Le nombre de trimestres validés qui résulte de la somme des périodes mentionnées aux 1° et 2° du présent :

I – ne peut être supérieur à quatre par an.

II. – La pension est calculée, en fonction des paramètres prévus au I, par un seul des régimes concernés, en fonction de ses modalités et règles de liquidation. Un décret en Conseil d’Etat détermine la règle de priorité permettant de désigner le régime compétent pour liquider la pension.

III. – Le régime qui a calculé et qui sert la pension en supporte intégralement la charge. Un décret précise les modalités de compensation financière forfaitaire entre les régimes concernés.

III bis. – Le présent article est applicable aux assurés nés à compter du 1er janvier 1953.

III ter. – Le II du présent article est également applicable aux pensions de réversion lorsque les pensions de

vieillesse de droit propre du conjoint décédé ou disparu ont ou auraient relevé du présent article.

IV. – Sauf disposition contraire, un décret en Conseil d’Etat détermine les modalités d’application du présent article.

Article L173-1-3

Lorsque les droits à pension d’un assuré établis dans un régime d’assurance vieillesse de base légalement obligatoire sont inférieurs à un seuil fixé par décret et que l’assuré relève ou a relevé alternativement, successivement ou simultanément de plusieurs régimes obligatoires de base, le régime auprès duquel l’assuré justifie de la plus longue durée d’assurance peut assurer, pour le compte du premier régime, le versement de la pension due. Un décret précise les modalités de mise en œuvre du présent article, notamment les modalités de remboursement entre les régimes concernés.

Le premier alinéa peut s’appliquer aux pensions de réversion ; un décret en Conseil d’Etat établit les adaptations nécessaires, liées notamment aux évolutions dans le temps des pensions de réversion servies.

Article L173-1-4

Lorsque l’assuré a relevé successivement, alternativement ou simultanément de plusieurs régimes d’assurance vieillesse de base, le régime auquel incombe la charge de valider les périodes assimilées est déterminé par décret.

Sous-section 2 : Pensions portées au minimum.

Article L173-2

Dans le cas où l’assuré a relevé du régime général de sécurité sociale, du régime des salariés agricoles ou du régime social des indépendants et lorsqu’il est susceptible de bénéficier du minimum de pension prévu à l’article L. 351-10 dans un ou plusieurs de ces régimes, ce minimum de pension lui est versé sous réserve que le montant mensuel total de ses pensions personnelles de retraite attribuées au titre d’un ou plusieurs régimes légaux ou rendus légalement obligatoires, de base et complémentaires, français et étrangers, ainsi que des régimes des organisations internationales, portées le cas échéant au minimum de pension, n’excède pas un montant fixé par décret.

En cas de dépassement de ce montant, la majoration résultant de l’article L. 351-10 est réduite à due concurrence du dépassement. Lorsque l’assuré est susceptible de bénéficier du minimum de pension prévu à l’article L. 351-10 dans plusieurs régimes, les modalités d’application du présent article sont fixées par décret.

Article L173-2-0-1 A

Un décret détermine les modalités d’application de l’article L. 173-2 du présent code et des septième et huitième alinéas de l’article L. 17 du code des pensions civiles et militaires de retraite dans le cas où ces dispositions sont applicables à l’assuré susceptible de bénéficier du minimum de pension dans plusieurs régimes au titre de l’article L. 351-10 du présent code et de l’article L. 17 susmentionné.

Sous-section 3 : Majorations de durée d’assurance accordées au titre des enfants

Article L173-2-0-1

Au titre d’un même enfant, le total des trimestres attribués à chacun des parents en application des II et III de l’article L. 351-4 ou de dispositions renvoyant à cet article ne peut être supérieur à quatre. Les mêmes II et III sont, le cas échéant, applicables à la répartition de ces trimestres entre les parents relevant de régimes d’assurance vieillesse différents.

Article L173-2-0-2

Lorsque les deux parents remplissent, au titre d’un même enfant, l’un dans le régime général d’assurance vieillesse ou dans un régime appliquant les mêmes dispositions que celles de l’article L. 351-4, et l’autre dans un régime spécial de retraite, les conditions pour bénéficier de périodes d’assurance accordées au titre de l’accouchement, de la grossesse, de l’adoption ou de l’éducation d’un enfant, il est fait application des seules règles du régime dont relève la mère de l’enfant ; lorsque les deux parents sont de même sexe, il est fait application des règles d’un seul des régimes, en application d’une règle de priorité entre régimes définie par décret en Conseil d’Etat. La liste des avantages attribuables dans les régimes spéciaux soumis aux règles prévues au présent article est fixée par décret.

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